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Pierre Maille et la réforme des finances locales
Plus la décentralisation confiera aux collectivités locales des compétences, plus la réforme des finances locales deviendra nécessaire. Car la décentralisation, quand elle porte sur l'éducation, la compensation de la dépendance ou du handicap, le droit à un revenu minimum, la protection de l'enfance... ne peut s'accompagner d'inégalités entre les citoyens. L'Etat doit être le garant d'une répartition équitable entre les collectivités d'une partie de la richesse nationale. Il faut donc définir, à partir d'une série d'indicateurs (démographie, caractéristiques géographiques, économie...) et en fonction des compétences des collectivités, des règles de redistribution et de péréquation. Les collectivités inscrivent leur action dans des programmations pluriannuelles, elles ont donc besoin de stabilité dans la règle du jeu et d'informations fiables sur cette redistribution par l'Etat, un pacte de confiance, en quelque sorte. Par ailleurs, la fiscalité locale doit permettre aux collectivités locales une véritable autonomie, leur laissant la responsabilité du niveau de service qu'elles veulent apporter à leurs habitants. Cette fiscalité doit reposer sur la contribution de ceux qui bénéficient de l'action des collectivités, les ménages et les entreprises. Pour être équitable, cette fiscalité doit tenir compte des revenus, pourquoi pas une part de la CSG ? Pour être compréhensible par les contribuables, elle doit bien identifier l'impôt dû à chacune des collectivités et être globale pour chaque collectivité : ainsi, n'est-il pas nécessaire, à mon avis, de rajouter un impôt spécifique pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères qui est un service public comme les autres. Faut-il limiter ou encadrer la liberté des collectivités de fixer les taux ? Pourquoi ne pas laisser les élus locaux, qui n'augmentent jamais la fiscalité à la légère, assumer leurs décisions devant les électeurs ? La décentralisation ne peut s'approfondir sans une véritable confiance réciproque entre l'Etat et les élus locaux. »
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