A l'occasion de la remise du rapport « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne », présenté par Philippe Valletoux au Conseil économique et social,

Jacques Pélissard, Président de l'AMF
Claudy Lebreton, Président de l'ADF
Alain Rousset, Président de l'ARF

· rappellent le caractère innovant et conjoint de leur démarche, qui a donné lieu à la saisine du CES, dont le rapport est aujourd'hui le résultat,

· soulignent l'urgence de procéder à une réforme en profondeur d'une fiscalité locale à bout de souffle,

· insistent sur l'impérieuse nécessité de réhabiliter l'impôt aux yeux des contribuables locaux, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises.

A ce titre, les trois présidents :

· partagent l'analyse de la situation financière et fiscale des collectivités locales présentée dans le rapport du CES,

· se félicitent que ce rapport écarte les polémiques sur la qualité de la gestion locale, pour aborder les voies et moyens d'une refondation du système financier et fiscal local,

· approuvent la proposition de mettre en place « une nouvelle donne » de la fiscalité locale, allant bien au-delà de simples ajustements techniques et fondée sur les principes de clarification, de simplification et de responsabilité,

· notent avec intérêt la proposition de mettre fin à la prise en charge par l'Etat de la fiscalité locale,
· approuvent la proposition de confier à chaque collectivité locale un « panier d'impôts », cohérent avec ses compétences,

· insistent sur le nécessaire renforcement de la péréquation nationale, pour laquelle le rapport propose des pistes intéressantes.

Ce rapport constitue une base de travail solide, à partir de laquelle l'AMF, l'ADF et l'ARF décident de travailler ensemble à des propositions communes, préalables à toute réforme concertée avec l'Etat.

Elles entendent ainsi contribuer au débat national, à la veille d'échéances électorales majeures.