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Réforme des politiques départementales
Lors de la séance plénière du 21 juin 2007, le Conseil général a décidé de réformer certaines de ses politiques : le programme scolaire et périscolaire, l' eau et l' assainissement, le patrimoine et le cadre de vie des communes. Le programme scolaire et périscolaire. Depuis plusieurs années, nous accompagnions les travaux de rénovation, de réhabilitation et de construction des écoles maternelles et élémentaires. Dans un souci de lisibilité, d'équité et d'efficacité de nos politiques départementales, nous distinguerons désormais ce qui relève directement de la vie scolaire (bâtiments d'enseignements pour lesquels les communes sont seules compétentes) et ce qui relève du périscolaire (halte d'accueil, garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement, cuisine, restaurant scolaire). A nos yeux, le Conseil général n'a pas de raison particulière d'intervenir pour la dimension scolaire, sauf dans les communes de moins de 2 500 habitants, pour des raisons de solidarité, d'aménagement du territoire et d'aide au maintien du service public en zone rurale. Par contre, le temps périscolaire a une dimension de prévention qui mérite notre soutien au titre de notre politique en faveur de l'enfance et de la famille.
En matière d' eau et d' assainissement, notre objectif est de faciliter l'émergence de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils de planification, et de faire des contrats de bassins versants des outils opérationnels pour mener des actions de protection et de gestion durable de l'eau sur nos territoires. Nous sommes et resterons l'un des principaux financeurs des projets des communes pour l'eau et l'assainissement (6,5 M€ y sont consacrés). Des dizaines de ces projets étaient en attente d'instruction depuis le 1 er janvier 2006. Afin de répondre dans les meilleurs délais possibles aux attentes des élus municipaux, nous avons décidé de régler la majorité d'entre eux en 2007 et les derniers dès 2008, tout en mettant en oeuvre notre nouvelle politique. Bien entendu, des priorités ont été arrêtées : la protection de la ressource, les économies d'eau, la sécurité de l'alimentation en eau potable. Nous privilégions désormais les équipements structurants, les réseaux primaires et les réseaux de transfert.
En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, nous avons élaboré un nouveau dispositif départemental afin de répondre au mieux aux besoins d'aménagement des communes finistériennes. Cette réforme était d'autant plus nécessaire que notre ancien programme « Fonds d'aménagement urbain départemental » (FAUD) était caduc depuis les ajustements décidés par le Conseil régional de Bretagne à son propre programme d'interventions, les deux dispositifs étant intimement liés. Notre nouveau programme concerne les communes de moins de 5 000 habitants : il sera un outil pour l'embellissement et l'aménagement des espaces publics communaux, pour la prise en compte des déplacements doux (piétons, vélos), les transports collectifs mais aussi l'accessibilité des espaces dans le cadre d'un projet global sur la commune. Les projets des municipalités devront être attentifs à la sécurisation des déplacements, à la limitation de l'imperméabilisation excessive des sols, au choix des matériaux ainsi qu'à l'association des habitants à l'élaboration du projet. Ce nouveau dispositif, adopté pour 3 ans, concerne tous les projets présentés après le 21 juin 2007. |