L'action du Conseil général auprès des territoires dépasse cet engagement financier : subventions en fonctionnement, ingénierie de projet, consultation des acteurs locaux, contribuent également fortement à la politique territoriale départementale.

Dans le prolongement de l'adoption de son premier Agenda 21 en juillet dernier, le Conseil général souhaite maintenant être plus efficace dans sa politique d'accompagnement des territoires. C'est pourquoi nous avons engagé un chantier important visant à redéfinir notre relation avec les collectivités finistériennes, autour de deux grandes questions :

- comment mieux accompagner les projets structurants pour le département ?
- comment renforcer la solidarité à destination des territoires les plus fragilisés ?

L'Assemblée départementale a déjà adopté certaines mesures allant dans ce sens lors de sa séance de janvier 2005 (nouvelle procédure d'instruction des dossiers, adoption de critères d'appréciation du caractère "structurant" des équipements culturels et socioculturels ...)

Il convient de poursuivre ces engagements :
- en encourageant les projets de territoire,
- en menant une action plus solidaire et cohérente,
- enfin, en clarifiant la nature des équipements et la réponse publique aux projets locaux.

Des propositions d'évolution répondant à ces principes et objectifs seront donc proposés dans le cadre de la préparation du budget 2007. Je souhaitais toutefois, dès à présent, vous en faire part.

En l'état actuel, différents principes ont été définis lors de la séance des orientations budgétaires du 7 décembre dernier :

· L' engagement du Conseil général, près de 30 M€, auprès des communes et intercommunalités, sera maintenu ;

· Les plafonds subventionnables et le taux des aides seront actualisés, pour tenir compte de l'augmentation du coût des opérations ;

· La nature des équipements sera clarifiée (d'intérêt départemental, de proximité, structurant, multifonction...) ;

· La définition pour chaque commune d'un coefficient de solidarité (mesurant la richesse fiscale et financière, tenant compte de l'effort fiscal et de la situation sociale des habitants), permettra plus de justice dans le niveau de subvention attribuée ;

· La solidarité avec les petites communes rurales sera renforcée par la concentration de la Subvention départementale d'investissement (SDI) sur les communes de moins de 1 000 habitants ;

· Le respect de critères du développement durable dans la protection de l'environnement, les choix de constructions (matériaux, énergie, accessibilité...) seront progressivement exigés et conditionneront à terme, l'octroi de subventions ;

· Un nouveau programme, intégrant les préoccupations de notre Agenda 21, sera créé pour remplacer le FAUD (fond d'aménagement urbain départemental) et aider les communes à aménager et embellir leur cadre de vie ;

· De nouvelles dispositions seront définies dans le domaine des équipements d' accueil de la petite enfance afin de susciter la création de places, là où les besoins sont les plus forts et d'encourager les pratiques intercommunales ;

· Les intercommunalités seront invitées à élaborer des schémas de développement permettant de contractualiser la participation du Conseil général, à partir de diagnostic de territoire ;

· La durée de validité des nouvelles dispositions sera limitée dans le temps, afin de les évaluer et de les corriger si nécessaire.

Ces différents principes se traduiront concrètement dès le budget 2007 du Conseil général qui sera présenté à l'Assemblée départementale en février prochain.

Tous les nouveaux projets qui seront déposés après le 8 décembre, cette date ayant été annoncée lors de la séance plénière du Conseil général, se verront appliquer les nouveaux critères qui seront adoptés en février prochain.

Ce travail important sur la politique du Conseil général à destination des territoires finistériens se poursuivra en 2007. Toutes les décisions seront prises après concertation avec l'Association des Maires du Finistère, afin de vérifier la cohérence des objectifs poursuivis et leur adéquation avec la réalité des collectivités finistériennes."