Vendredi 21 novembre 2008
Transports
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Réforme de la dotation de péréquation : le Finistère pénalisé

La réforme de la dotation de péréquation versée par l'Etat aux collectivités locales, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2005, se révèle pour la 2ème année consécutive extrêmement pénalisante pour le Finistère.
On s'interroge ainsi fortement sur les critères qui le classent parmi les départements « urbains », alors que son potentiel financier est inférieur à la moyenne des départements urbains - 463 euros contre 550.
Alors que l'objet de la péréquation est de déclencher des mécanismes correcteurs d'inégalités entre les territoires, la dotation attribuée au Finistère, qui avait connu un taux de progression de 8% en 2004 avant la réforme, a vu son taux chuter en 2005 (4,15%) et surtout en 2006 (0,6%).
La reconnaissance de ces chiffres par le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, M. Estrosi, interrogé en séance le 21 mars 2006 par François Marc, vice-président du Conseil général et Sénateur du Finistère, confirme clairement l'absence totale de péréquation pour le Finistère. Le ministre a indiqué que le Comité des finances locales (CFL), réuni le 7 février dernier, a décidé de mettre en place un groupe de travail sur les critères de classement des départements afin de corriger la réforme gouvernementale. François Marc n'a pourtant pas obtenu de réponse quant à la faible évolution des dotations et à l'insuffisance de la compensation des charges. L'occasion pour le sénateur de rappeler que « l'ardoise » de l'Etat à l'égard du Finistère, en termes d'impayés, s'élève aujourd'hui à pas moins de 67 millions d'euros...

 
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