|
|
L'essentiel de la séance plénière du 19 octobre 2006
Retrouvez un résumé des décisions prises par les conseillers généraux du Finistère dans leurs domaines de compétences. ■ Contrat de projets et programmes opérationnels fonds européens 2007-2013 : Bilan du contrat de plan 2000-2006 : A la fin de l'année 2005, le niveau d'exécution des crédits Etat pour la Bretagne s'élève à 67,7 %, bien en-deçà de ce qui était inscrit (958 M d'€). Le Gouvernement s'est engagé à clore le Contrat de plan Etat-Région (CPER) à hauteur de 80,8 % sur l'année 2006 (125 M d'€ restent à déléguer...). Contrat de plan 2007-2013 : La 5ème génération de CPER, désormais dénommé « contrat de projets », est en cours d'élaboration. L'enveloppe financière proposée par l'Etat s'élève à 502 M d'€. Programmes européens 2007-2013 : 529,97 M d'€, soit une diminution d'environ 30 % par rapport à la période précédente. Le Conseil général défendra :
■ Solidarités territoriales : avis positif à la création d'un Etablissement public foncier régional en Bretagne ( à la majorité). ■ Action sociale : tarification 2007 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (secteurs des personnes âgées, personnes handicapées et enfance). Personnes âgées : 319 130 € pour la régularisation de la capacité d'accueil (27 places) du Centre Antoine Salaün (CCAS de Brest) et transformation des foyers-logements Louise Le Roux et Kermaria en établissements de personnes âgées dépendantes (CCAS de Brest) ; 31 044 € en faveur de la Résidence Ménez Kergoff de Penmarc'h (15 places supplémentaires) ; 55 places supplémentaires à la Maison de retraite de Keraudren à Brest ; 154 240 € en faveur de la Maison de retraite du Pays Dardoup à Plonévez-du-Faou (25 places supplémentaires) ; habilitation à l'aide sociale du foyer-logement Pors an Doas de Plouigneau. Personnes handicapées : 246 places d'accueil supplémentaires (complément à la programmation du 3ème schéma départemental en faveur des personnes handicapées, voté le 15 juin dernier). Insertion et lutte contre l'exclusion : participation du Conseil général au dispositif de réussite éducative sur Brest ; 40 500 € dans le cadre d'un partenariat avec la Chambre régionale de l'économie sociale (implantation d'une antenne en Finistère). ■ Economie : 25 000 € proposés en soutien à la démarche technopolitaine départementale (extension des missions et des actions des technopôles sur l'ensemble du territoire finistérien). ■ Education : 8, 472 M d'€ en faveur des collèges ; prise en charge des frais de transport des élèves orientés en Classes d'intégration scolaire (CLIS), y compris lorsque leur taux de handicap est inférieur à 50%. ■ Culture : 60 000 € pour l'achat de la collection du Conservatoire de l'affiche de Locronan ; extension du « 1% culturel » (financement représentant 1% du coût de la construction publique et consacré à la commande ou à l'acquisition d'une ou plusieurs oeuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré) à toutes les opérations significatives en maîtrise d'ouvrage. |