Le rapport qui vous est soumis présente l'état de la réflexion engagée sur les dispositifs d'aide à la construction ou à l'aménagement d'équipements d'intérêt communal ou intercommunal, en particulier les bâtiments accueillant du public, quel que soit le statut du maître d'ouvrage.

Le rapport propose une harmonisation des procédures et fixe des critères d'appréciation du caractère "structurant" des équipements culturels et socioculturels. Enfin, il propose un certain nombre d'orientations de travail visant à faire évoluer, à l'horizon 2006, les programmes existants.

Les travaux sur bâtiments susceptibles d'être subventionnés par le Conseil général sont désormais clairement précisés, de même la nature des dépenses prises en compte pour le calcul des subventions.

Par ailleurs, à compter de 2005, il est proposé de retenir un certain nombre de critères permettant d'identifier les grands projets structurants pour les équipements culturels et socioculturels. L'aide de 10 % sans plafond sera réservée aux équipements ayant un rayonnement intercommunal avéré, dont le budget prévisionnel de fonctionnement permet un développement réel du projet culturel ou socioculturel, et dont le personnel est qualifié.

Dès cette année 2005, une nouvelle procédure d'instruction des dossiers sera également mise en place pour permettre d'établir les participations financières du Conseil général sur la base du coût réel des dépenses et non plus sur un coût prévisionnel. Sans modifier nos capacités d'intervention ni notre volonté d'accompagner les communes, le nouveau mode d'instruction de pré-dossier, défini dans ce rapport, offrira l'avantage de ne pas geler des autorisations de programme dans le cadre de projets votés par les collectivités alors même que les travaux induits ne seraient pas en mesure de débuter.

En 2006, de nouveaux critères seront fixés pour actualiser nos programmes et en accroître encore la pertinence. Toutes les Commissions au sein du Conseil général travaillent, d'ores et déjà, en lien avec les services, à mener une réflexion en ce sens.

L'association des maires du Finistère sera consultée pour permettre une plus grande efficacité et une meilleure adaptation aux besoins existants et à venir.