Par ailleurs, la loi dite de cohésion sociale, adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2004, modifie les dispositifs d'insertion et arrête les contrats aidés jusqu'à ce jour : contrat emploi solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), autres contrats emploi-formation : c'est fini !

Les chantiers d'insertion, instruments d'importance de la politique d'insertion des Départements, voient leur pérennité remise en cause à très court terme.

De nouveaux dispositifs sont annoncés :

• contrat d'initiative emploi,
• contrat de professionnalisation,
• contrat d'accès à l'emploi,
• contrat d'avenir, avec lesquels nous allons devoir articuler le contrat d'insertion RMA, le tout à ce jour sans texte d'application clair.

Ce que nous savons c'est que les anciens dispositifs s'arrêtent fin mars et ce que nous ne savons pas c'est ce que seront les nouveaux annoncés.

La loi BORLOO, en multipliant les contrats aidés, contribue à accentuer la division des salariés en catégories. L'identification se fonde, désormais, de plus en plus sur le statut et la mission et de moins en moins sur le métier et les compétences.

On peut regretter que la proposition des associations de fusionner les contrats aidés en un contrat unique d'insertion ait été rejetée alors qu'elle aurait sans doute permis de simplifier les procédures et d'atténuer cette catégorisation.

Le RMA, dont les modalités ont dû être réétudiées, ne donne, à ce jour, aucun résultat significatif.

L'année 2005 va être celle de la montée en puissance des dispositifs nouveaux au niveau départemental. L'orientation affirmée en 2004 du Conseil général en faveur de l'insertion par et vers l'activité économique va se mettre en actes.

Tout d'abord dans les territoires d'action sociale : le schéma de prise en charge des personnes entrant dans le RMI rappelle la prépondérance du projet et du contrat d'insertion. La mobilisation des travailleurs sociaux, de ressources compétentes en matière d'insertion professionnelle et de ressources en matière de santé confortera cette orientation.

La volonté renforcée pour l'insertion se mesurera aussi dans les relations avec nos partenaires par la construction de véritables démarches par projet : définition d'objectifs communs quantifiables, modalités de suivi des parcours des intéressés, indicateurs d'évaluation, etc.

Il s'agit de l'affirmation d'une exigence nouvelle qui imposera quelques contraintes mais qui permettra aussi d'améliorer le niveau des prestations et leur lisibilité. Les associations partenaires sont d'ailleurs demandeuses de cette relation plus "professionnelle", plus pointue avec le Conseil général. Les CPLE et leurs coordonnateurs constituent dans ce contexte de véritables aides et ressources pour les associations afin de les aider à mieux cadrer et à améliorer leur prestation et également à en faire l'évaluation, au service de l'objectif d'insertion.

Le Comité départemental de lutte contre les exclusions (CDLE), installé en janvier 2004, se réunira à nouveau dans le premier semestre 2005 et examinera le prochain plan triennal d'insertion.

Depuis cette année, la contribution des Départements aux charges d'insertion n'est plus fixée par la loi. Le Département du Finistère fait le choix d'un engagement maintenu à la même hauteur que précédemment, soit 17 % du montant de l'allocation de RMI versée en 2004.

Dans le contexte d'une décentralisation qui serait un peu à l'arrachée, le Finistère parvient, grâce à un effort particulier d'anticipation, à mettre en oeuvre une organisation départementale cohérente : les CPLE s'attaquent à un travail de requalification de l'offre d'insertion, à l'évaluation de l'efficience des productions, au reciblage des objectifs et à la ré-orientation de certaines actions.

En 2005, on continuera à développer des propositions nouvelles et dans tous les territoires, tant de la part des opérateurs que de la part des institutions, l'apport des compétences nouvelles liées au travail des CPLE commence à être perçu et positivement apprécié.

Nous allons également trouver la meilleure organisation départementale pour que ces nouvelles dispositions ne handicapent pas les organisations actives sur le département (les associations en particulier) et se construisent dans la meilleure cohérence avec l'ensemble des partenaires, l'Etat et les autres collectivités.

Je n'évoquerai pas ici les maisons de l'emploi dont on parle et qui embrouillent sérieusement le paysage.

Le travail se poursuit donc en direction des territoires d'action sociale pour une mobilisation sur l'effort de contractualisation avec les bénéficiaires du RMI.

Monsieur le Président, chers collègues, dire que nous sommes satisfaits de la situation ce n'est évidemment pas le cas. Si la situation économique du pays se portait mieux, il y aurait moins de Rmistes et nous serions tous plus heureux.

S'agissant de l'offre d'insertion, l'opposition départementale déplore, qu'il y ait à la fois les CLLE et les CPLE.

En vérité, cette organisation précisément va permettre, comme je l'ai indiqué, de renforcer, de requalifier l'offre d'insertion pour essayer de la mettre en adéquation avec les personnes qui relèvent des CLLE, après précisément l'analyse de leurs difficultés sociales, de leur potentiel professionnel ou de leur passé professionnel.

Autrement dit, il ne s'agit pas de superposer des structures. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi on le ferait si cela ne devait servir à rien. Au contraire, on se rend mieux compte que ce premier travail de rapprochement entre l'ensemble des acteurs, à l'échelle des Pays et des Communautés de communes, est en train de produire ses premiers fruits.

Donc, il ne s'agit pas de superposer des structures, il s'agit de mettre en place une organisation performante.

Sur le taux de contractualisation, c'est vrai que nous ne nous en satisfaisons pas. Pour autant, aujourd'hui, le mouvement est lancé, d'une part, pour améliorer ce niveau de contractualisation et, d'autre part, pour le construire sur des bases réelles, sur des bases sérieuses et non pas seulement sur des bases statistiques à vocation d'affichage. Car, voyez-vous, ce n'est pas parce que l'indicateur est au vert que la situation des gens est rose. Et ce n'est pas parce qu'il y aurait dans tel ou tel département je ne sais quel taux de contractualisation, que les personnes en difficulté le seraient moins là-bas qu'ici.

Donc, de grâce ! Ne vous accrochez pas aux apparences statistiques pour juger de la qualité d'une politique ou d'une autre.

S'agissant ensuite du RMA, je me suis procuré, parce que je savais bien que cela démangerait nos collègues de l'UMP, sur ce mystère de M. BORLOO, l'ensemble du niveau de contractualisation de RMA dans l'ensemble des départements français. Je ne vais pas tout vous citer. Mais, enfin, prenons les Hauts-de-Seine qui est un département présidé par un homme de grande qualité, le niveau de RMA conclu est de zéro. Si nous prenons le département de l'Aveyron, cher à mon coeur, j'y suis né, présidé par l'ancien Président de l'Association des Départements de France, le niveau de RMA est de zéro. Pour nous faire la leçon, il faudra attendre un peu.

J'ajoute que dans le journal "Les Echos" du 28 décembre 2004, journal qui n'est pas connu pour être un brûlot gauchiste, il est écrit en clair que le choix du RMA était un échec pour le Gouvernement car moins de 300 contrats étaient conclus, et ce sur moins de 30 départements.

Autrement dit, si l'on fait la moyenne, cela veut dire que nous aurions potentiellement 10 RMA de retard.

L'affaire est trop sérieuse pour qu'on cède à la tentation de rire aux reproches qui nous sont faits, mais ce que je veux vous dire, et nous y reviendrons un peu plus loin dans le rapport 24, c'est qu'il est précisé et proposé que, dans le cadre des efforts faits en faveur de l'insertion économique, on puisse voir, là où les partenaires le voudront, comment conclure des contrats RMA.

Je vous rappellerai, comme je l'avais déjà fait, que l'ensemble des représentants des organisations consulaires ou même du patronat finistérien avait clairement signifié ce que nous avions nous-mêmes déjà indiqué, à savoir que ce contrat, qui résultait peut-être au départ d'une bonne volonté, se révèle typique de ce qui est une fausse bonne idée et ne correspond socialement en rien aux besoins des personnes bénéficiaires du RMI et économiquement encore moins aux besoins des employeurs potentiels.

On peut se tromper, il faut en prendre acte, c'est tout, ce n'est pas grave. Cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre politique d'insertion avec des résultats qui, je l'espère, dans un an, seront plus satisfaisants qu'ils ne le sont aujourd'hui. Sachant que c'est un dossier qui ne sera jamais clos et que la réinsertion des personnes en difficulté est un combat qu'il nous appartient de mener tous ensemble dans le temps et, on le sait, dans la difficulté.