La participation électorale a été très forte pour l'élection présidentielle, entre 85 et 90% selon les communes finistériennes. J'en suis heureux. Il est dommage que pour les élections législatives, la participation soit retombée, près de 20 points de moins.
Trois de nos collègues conseillers généraux ont été élus ou réélus députés : Annick Le Loch, Patricia Adam, Jacques Le Guen. Je leur adresse mes très sincères félicitations. Leur expérience de conseiller général leur sera utile dans leur fonction de législateur.

Permettez-moi de penser que la réélection de Patricia Adam, vice-présidente du Conseil général et le succès d'Annick Le Loch, première vice-présidente, sont la reconnaissance de leur travail et de leurs qualités, et sont aussi une marque de satisfaction à l'égard de l'action de notre assemblée.

Le Finistère, avec 4 femmes et 4 hommes députés, est au rendez-vous de la parité, dans une Assemblée où les femmes, désormais 107 sur 577, ne représentent encore que 18,7%. La parité en politique reste une longue marche.

Le premier dossier que nous examinerons est d'ailleurs l'adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Il s'agit pour nous, de nous engager, à la fois en tant qu'employeur, mais aussi en tant qu'autorité publique, à ce que nos actions permettent d'atteindre l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Nous le mettons dès à présent en pratique en modifiant nos critères d'aide à la création d'emploi afin de renforcer la proportion de femmes créateurs d'entreprises.

Je tiens à souligner deux caractéristiques de cette séance, conséquences de notre décision de juillet dernier, d'adopter un agenda 21.
- D'une part le nombre de dossiers transversaux, examinés par toutes les commissions, augmente.
- D'autre part plusieurs réformes importantes modifieront si vous en êtes d'accord les politiques du Conseil général.
La poursuite du travail des services autour des axes et des objectifs de l'Agenda 21, nous amènera, lors des prochaines séances, en particulier au moment des orientations budgétaires et lors de l'adoption du budget 2008, à proposer de nouvelles évolutions à nos politiques.

J'illustre la nécessité de la transversalité par deux dossiers.
Le premier concerne le soutien à l'association « Ateliers Fouesnantais » pour la création d'une plate-forme de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques à Saint-Evarzec. Nos règles traditionnelles n'auraient permis qu'un soutien très minime à un tel projet. Or il y a là une activité nouvelle, bonne pour la protection de l'environnement, viable économiquement à terme, créatrice d'emplois et permettant l'insertion de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi depuis trop longtemps. Nous apporterons donc 150 000€ pour faciliter la mise en place de ce projet.

Le second concerne la définition d'actions visant à accompagner les ménages aux revenus modestes pour la gestion de leurs consommations d'eau et d'énergie. Loin de nous l'idée de vouloir stigmatiser une partie de nos concitoyens, comme je l'ai entendu dire, il s'agit au contraire de permettre à des familles, que nous avons la mission d'aider, d'accéder à un logement et de s'y maintenir. En informant les familles, en mobilisant les agences locales de l'énergie et les associations familiales, en incitant les constructeurs à réaliser des logements économes, en formant nos accompagnants sociaux, nous devrions réussir à limiter le poids des charges liées au logement dans le budget de ces familles.

Les règles d'évolution de plusieurs dispositifs importants seront examinées lors de cette séance.
Pour certains dispositifs, les dossiers étaient en attente depuis plusieurs années soit du fait de changement des règles par nos partenaires (Conseil Régional pour le FAUR, Etat, Agence de l'eau pour les politiques eau et assainissement) soit du fait de la constitution de listes d'attente de plusieurs années démontrant l'inadaptation de nos règles.
Comme je m'y étais engagé lors de notre séance de janvier, une concertation large a été organisée au sein de nos commissions et avec les associations d'élus. Je n'y ai pas entendu de critiques majeures à nos propositions. Il nous faudra veiller à informer convenablement les élus locaux afin qu'ils s'approprient les nouveaux dispositifs.
Il nous faudra aussi gérer la phase transitoire, c'est à dire l'apurement des listes d'attente : dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, la majeure partie des dossiers en attente sera réglée dès cette année et je proposerai que tous les autres soient réglés en 2008. Une inscription supplémentaire exceptionnelle au budget 2007 permet dès à présent de mettre en oeuvre les nouvelles règles sur les dossiers qui nous sont soumis ou qui sont en attente depuis le 1er janvier 2006.
Il en est de même pour l'ex programme Faud, désormais appelé « patrimoine et cadre de vie », où une inscription complémentaire exceptionnelle est proposée afin d'examiner les dossiers nouveaux ou déposés depuis le 1er janvier 2005.

En ce qui concerne le programme scolaire et périscolaire, nous distinguerons désormais ce qui relève directement de la vie scolaire : bâtiments d'enseignements pour lesquels les communes sont seules compétentes ; et ce qui relève du péri-scolaire ou de la restauration scolaire (halte d'accueil, garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement, cuisines, restaurant scolaire) où nous voyons une dimension « enfance », prévention. Le Conseil général n'a pas de raison particulière d'intervenir pour la dimension scolaire, sauf dans les communes de petite taille, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et d'aide au maintien du service public en zone rurale. Par contre, les politiques en faveur de l'enfance et de la famille méritent notre soutien.

L' APA, mise en place en janvier 2002, voit le nombre de bénéficiaires croître régulièrement.
Un peu plus de 12 000 à la fin de l'année 2002, ils étaient 17500 en décembre 2006.
Nous commençons à avoir le recul nécessaire pour tirer des éléments de bilan et de comparaison avec la situation des autres départements.
Nous pouvons également avoir une vision de la mise en oeuvre des plans d'aide, à partir de contrôles d'effectivité réalisés.
Des adaptations et des améliorations sont nécessaires à notre dispositif pour aider les familles d'une part, pour faciliter également le recouvrement des interventions par les services prestataires.

Dans le domaine des personnes handicapées, il y a un an après une longue concertation avec les associations gestionnaires d'équipement et les associations de familles et de personnes handicapées, nous avons adopté la programmation du 3e schéma des institutions et services en faveur des personnes handicapées.
En adoptant un schéma, nous donnons aux familles une perspective sur l'ouverture d'établissements et la mise en place de services. C'est souvent après une longue attente, voir se dessiner un espoir de réponse. Et il est essentiel que les délais de réalisation du schéma soient respectés. C'est pour cela que le point est fait périodiquement avec les porteurs de projets pour anticiper les difficultés éventuelles et respecter dans la mesure du possible le calendrier annoncé aux familles.

De même, nous avons adopté un schéma pluriannuel des travaux d'investissements dans les collèges publics pour les années 2006 - 2011.
Le schéma est inséparable du travail que nous menons, dans chaque secteur géographique, pour apprécier et anticiper l'évolution des effectifs collégiens. Il nous faut donc recaler notre schéma pluriannuel, à la fois pour tenir compte de l'évolution des coûts, mais aussi d'adaptations urgentes à des situations qui ont évolué plus rapidement que nous ne l'avions prévu. A Lannilis, Ploudalmézeau, Sizun, Landerneau par exemple, nous devons répondre à des évolutions démographiques constantes ces dernières années.

La croissance des effectifs du collège de Landerneau nous amène à rechercher des solutions immédiates, en travaillant sur la carte scolaire ou en installant des constructions modulaires. Cette croissance inquiète les parents d'élèves qui demandent la construction d'un nouvel établissement. Cette hypothèse ne peut être écartée mais une décision ne pourra être prise qu'avec la certitude de l'évolution et du maintien durable des effectifs à un niveau élevé. La construction de notre observatoire de la population collégienne, la mesure des effets de la suppression à terme de la carte scolaire décidée par le gouvernement, nous permettront sans doute, là comme ailleurs, de prendre les meilleures décisions.

En matière d' insertion, dans le cadre de la nouvelle programmation de fonds européens, le Conseil général a demandé et obtenu la gestion globale d'une partie des crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2007 - 2013. Avec 1,2 M€ par an, nous mettons en oeuvre notre plan départemental d'insertion afin de soutenir les actions permettant une insertion professionnelle réussie.

Enfin, nous examinerons le compte administratif 2006 et la première décision modificative du budget 2007.
Cette dernière n'apporte pas de modifications importantes au budget que nous avons adopté en février dernier. Elle permet d'intégrer les restes à réaliser 2006 et l'affectation des résultats 2006.
Le compte administratif, complété par le rapport d'activité des services qui nous a été remis, permet de retracer l'exécution budgétaire 2006.
Les recettes, en particulier, celles des droits de mutation, ont dépassé nos prévisions et les dépenses du domaine social ont été moindres que prévues. Cela explique le résultat du compte administratif dont une partie permettra de réduire l'emprunt et une partie d'anticiper les engagements que nous pourrons prendre dans le cadre du Contrat de projet Etat-région 2007-2013."