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Sur la démarche de développement durable en Finistère
4 juillet 2005 Monsieur le Président, mes chers collègues, S'engager dans le développement durable c'est s'exposer à rencontrer pendant un temps une certaine incompréhension parce qu'il est difficile de rendre compte simplement de la complexité, parce que prendre en compte le long terme n'est pas aisé lorsque les problèmes du quotidien assaillent. Incompréhension aussi parce que cela peut donner à penser qu'il s'agit de mots, encore de mots. Incompréhension parce que nous empruntons la démarche de transversalité, or c'est une démarche dont il faut bien dire qu'elle ne nous est pas coutumière. L'incompréhension est partout. Nous sommes réunis pour valider des options. Ces options ont été validées en commission et, dans l'ensemble, elles vont dans le bon sens, et les Conseillers auront l'occasion de le dire. Nous avons donc, aujourd'hui, une importante étape de ce qui est, comme l'a dit le Président, un long parcours. Je voudrais simplement donner quelques repères que m'inspire ma participation aux travaux du Conseil national du développement durable : repères de temps, repères d'espace. J'étais revenu de Rio en 1992, Rio où, rappelons-le, les Agendas locaux 21 avaient été lancés, avec le sentiment que les années suivantes allaient voir la concrétisation de ce qui est une idée forte. Le moins que l'on puisse dire c'est que l'esprit du développement durable a mis du temps à diffuser, et mettra du temps. A Johannesburg, en 2002, j'avais noté l'impatience qui montait devant les réticences à voir se mettre en place les Agendas 21 et on a reformulé fortement élus, chefs d'Etat et ONG, la nécessité, l'impératif des agendas. La situation de la planète appelait, a-ton considéré à Johannesburg, un redoublement de l'effort. Tout se passe comme si la prise de conscience se heurtait à deux difficultés. Ce n'est pas original que de dire que l'on se heurte à une renaissance de l'individualisme, celui des individus mais aussi des collectivités, des Etats qui sont confrontés à un monde économique difficile à suivre et qui marque une tendance au repli sur soi, bref l'égoïsme prévaut. C'est un contexte peu porteur pour nous qui voulons promouvoir une conscience citoyenne. Le second obstacle est l'obstacle du temps dans la mesure où nous vivons une période de temps court, tout, tout de suite. Et, sur le plan économique et financier, l'exigence de rentabilité l'emporte sur celle du long terme. Or, l'un des objectifs du développement durable c'est de réhabiliter le temps long. Le rapport du Président est une incitation à assumer par nous, politiques, à notre échelon, un rôle stratégique, un rôle régulateur par une nouvelle gouvernance qui porte les enjeux de long terme. En dépit de ces deux facteurs de frein, le bilan quantitatif n'est pas nul. Je parle nationalement, je parle mondialement : 14 « Agendas 21 » régionaux. Reste à bien préciser, mais ce n'est pas le cadre de ce propos, s'ils sont prescrits, bien avancés ou pas. Seulement 19 « Agendas 21 » départementaux, 84 « Agendas 21 » locaux, intercommunaux. Au monde, nous notons 6 400 Agendas territoriaux dans 113 pays, mais 80 % des « Agendas 21 » sont en Europe. C'est très modeste mais, à l'aune des périls qu'affronte la planète, il est permis de dire que le compte n'y est pas. Le rapport que nous examinons fait état de devoir d'exemplarité. Nous considérons, en effet, qu'en tant que collectivité locale appartenant à ce qu'on appelle la sphère des pouvoirs publics, nous sommes tenus à cette exemplarité. Et, l'espoir réside qu'en Finistère, où nous nous trouvons, convenons-en, assez seuls dans l'engagement, dans ce champ du développement durable, les collectivités locales engagées, je pense, mesureront ce qui est un exemple, qui sera suivi, qui sera copié, qui sera démultiplié. Je voudrais dire ma conviction que l'effet contagion jouera largement dans les temps qui viennent et ce n'est pas s'avancer que de dire qu'aux prochaines élections municipales, les listes qui afficheront l'élaboration d'un « Agenda 21 » local atteindront les trois quarts. Je risque ce pronostic. Les citoyens, les associations le demanderont. Je note que le carrefour des communes de l'association des maires du Finistère ne semble pas encore avoir retenu ce thème, mais il n'est pas trop tard pour se reprendre. J'ai plaidé, lors de nos travaux en interne, pour une meilleure articulation entre l'action que nous menons et les niveaux supérieurs, au sens qui n'est pas hiérarchique du terme. Je pense Région, Etat, Europe, monde et aux niveaux infra-départementaux que sont les agglomérations, les communes. Avec la Région, nous avons engagé une concertation. Elle est prometteuse. Ils sont aussi dans une phase un peu similaire. Nous partageons les mêmes valeurs et l'approche du développement durable. S'agissant de l'Etat, je me dois d'en dire un mot. Nous évoquons cela souvent au Conseil national du développement durable. Nous sommes unanimes à distinguer ce qui est les propos du Chef de l'Etat qui a porté fort dans les instances internationales le langage que nous attendions de la France, je pense à Johannesburg notamment, et qui s'apprête à le faire au G8. On pourrait me dire que tout va bien. Le problème c'est que, trivialement, cela ne suit pas derrière, voire au retour à Paris. La pression des lobbies semble avoir conduit à abandonner la fiscalité écologique, à supprimer le secrétariat d'Etat au développement durable, à carboniser le budget de l'ADEME, et je ne parle pas de la loi sur l'eau. Cependant, malgré tout cela, il y a eu de la part du Gouvernement une stratégie nationale du développement durable présentée en 2003, 2004. Je considère que sa mise en oeuvre subit trop les vicissitudes de la politique politicienne. Mais, M. de VILLEPIN dispose encore de 60 jours pour convaincre que le développement durable est un axe prioritaire de son action. Je note que le mot ne figurait pas dans le discours d'investiture. Je signale que le Premier ministre finlandais, qui a fait adopter son plan national de développement durable, entend en faire un des axes principaux de sa présidence de l'Union Européenne l'an prochain. L'Europe, justement, disons-en un mot, c'est un chaînon déterminant sur le thème du développement durable. L'Europe a joué un rôle précurseur, a été un des acteurs majeurs et soutient les initiatives locales. C'est en juin 2001 que le Conseil de Göteborg a adopté une stratégie du développement durable reconnaissant qu'il fallait, à long terme, faire aller de paire, et nous retrouvons les propos qui sont dans nos rapports, croissance économique, cohésion sociale, protection de l'environnement, et qu'il convenait de traiter les menaces les plus graves qui s'énonçaient ainsi : les émissions de gaz à effet de serre, l'apparition de souches résiduelles aux antibiotiques, l'apparition des déséquilibres régionaux mais aussi la perte de la bio-diversité. L'Union Européenne a décidé de revoir sa stratégie du développement durable. Il est symptomatique, mais on l'a tous "zappé" car les esprits étaient ailleurs, que le 17 juin dernier le Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement a adopté les propositions de révision de la politique communautaire de développement durable, considérant que les menaces qui pèsent sur le développement durable ne sont pas atténuées. Face à la finitude de nos ressources, l'Union fait volontiers la thèse sur l'érosion de la bio-diversité, considérant que toute disparition d'espèces est un effacement d'une partie du code génétique du vivant. Je signale, mais c'est une remarque de nostalgie, que dans le projet de traité constitutionnel qui, hélas, n'a pas été adopté, le développement durable était porté comme un objectif majeur et ses principes moteurs en étaient explicités. Je voudrais, Monsieur le Président, attirer l'attention sur un sujet qui n'est pas du tout sacrifié à la mode mais qui est jugé prioritaire par la communauté scientifique. Je voudrais dire un mot de la réalité du changement climatique d'origine humaine provoqué par l'accroissement de la concentration de gaz dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, désormais largement établi pour toute la communauté scientifique, et qui présente un défi considérable pour toute notre civilisation. Compte tenu de ce que l'on pourrait appeler l'inertie du système climatique, ce problème est, considèrent les scientifiques, à la limite de l'irréversibilité, et c'est donc un tableau alarmant de la situation qui est présenté depuis le mois de mai dans le premier rapport de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique. Je note, pour la petite histoire, que la page de garde est une photo de la Ville de Quimperlé sous les eaux. Il restera à voir quels sont les liens réels, mais cela est une autre histoire. Les simulations que l'on y retrouve nous mettent en présence d'une aggravation générale de ce que l'on appelle les événements extrêmes de grande échelle : canicule, inondation, sécheresse, et les images satellites récentes confirment la fonte d'un tiers de la couronne polaire, entre 1979 et 2003, avec des perspectives peu encourageantes pour les décennies qui viennent. Ne pensez pas que je cède ici à un pessimisme qui sied quand on parle de dégradation de l'environnement ou de fossé entre les pays en développement et les pays en voie de développement. J'essaie de me tenir à égale distance du catastrophisme et de l'angélisme. Si la Communauté internationale a, je crois, pris la mesure du péril, elle n'a pas à ce jour pris les mesures que la situation appelait. Kyoto : adoption du protocole en 1997, entrée en vigueur en 2005. Les pays s'engageaient dans le protocole à réduire leur émission de gaz à effet de serre. Il est symptomatique que cette question sera à l'ordre du jour, dans les quarante-huit heures qui viennent, du sommet du G8. Le Président de la République nous a entretenus de son intention de faire de cette question une question, j'allais dire, un peu non négociable. Il se trouve que l'Union européenne, sur la question du climat, a reculé de 2003 à 2002. Elle s'était engagée à réduire de plus de 8 % de 2008 à 2012 les gaz à effet de serre. Nous savons déjà que le pari ne sera pas gagné. Il est symptomatique de voir qu'aux Etats-Unis ce sont les collectivités locales, c'est-à-dire les villes, qui ont décidé de prendre au sérieux le protocole de Kyoto, contrairement à ce qu'a fait le Président BUSCH, et qui ont décidé, d'ores et déjà, pour une quarantaine de métropoles américaines, de s'engager dans la mise en oeuvre des dispositifs prévus dans le protocole de Kyoto. C'est une question dont il faut dire qu'elle est très difficile. Il est symptomatique que le Comité des régions de l'Europe, la semaine dernière, c'est-à-dire la représentation au niveau communautaire de tous les pouvoirs locaux, les Départements, les Régions, a redit la nécessité de mettre en oeuvre une politique climatique rationnelle à moyen et à long termes et il souhaite que les collectivités territoriales y soient fortement associées. Dans notre rapport, nous voyons en quoi nos propositions pour l'énergie, les énergies renouvelables, pour les transports sont des propositions qui vont dans le bon sens et, dans ce que l'on pourrait appeler un secteur critique, pour la réalisation des objectifs d'émission des gaz à effet de serre. Nos expérimentations sont autant d'incitations à la lutte contre le changement climatique. Dans ce département du Finistère, nous l'avons lu dans les documents qui nous ont été adressés, l'ammoniaque connaît une prolifération trois fois supérieure à la moyenne nationale, le CO2 voit augmenter sa production pour rejoindre bientôt la moyenne nationale. Dans ce département qui a le bonheur d'abriter l'Institut polaire, l'IFREMER et beaucoup d'autres centres de recherche, je plaide pour que ce thème des changements climatiques fasse l'objet d'une attention particulière au cours des mois qui viennent. Je n'ai pas mentionné que le plan BORLOO dont nous évoquerons, par ailleurs, toutes les dispositions, ignorait qu'il existait en France un plan "Climat". Monsieur le Président, chers amis, il y aurait de nombreuses autres considérations à faire notamment sur une question qui, une autre fois, pourra être évoquée et qui est celle de l'empreinte écologique. Je voudrais simplement conclure en citant deux phrases de quelqu'un de médiatiquement connu, Nicolas HULOT, qui a parfois, dans des propos excessifs mais de bon sens, déclaré : "Nous faisons tous semblant de nous affliger des effets mais on ne veut pas voir la cause et on continue à l'encourager" et qui a ajouté "individuellement il y a un accord sur les analyses que je fais, mais collectivement rien ne bouge". Nous voudrions aujourd'hui pouvoir lui apporter un démenti dans l'engagement résolu en faveur du développement durable, dont je redis à mon tour que ce n'est pas céder à un effet de mode, que ce n'est pas la réponse miracle à tous nos problèmes, mais j'ai, en tous cas, la conviction que cela remet en cause bien des modalités de prises de décisions auxquelles nous étions accoutumés, mais aussi bien des fondamentaux dans notre société, mais de tout cela nous aurons l'occasion de reparler. |