Vendredi 21 novembre 2008
Transports
Connaissez-vous le dispositif "Transport à 2€" ?
25.09.2006
Sur le logement

Séance plénière Conseil général 8 décembre 2005

Annoncé par Jean-Louis BORLOO, l'engagement national pour le logement est, dit-on, entré dans une phase active de mise en oeuvre.

Les dispositions législatives de cet engagement font l'objet d'un projet de loi, actuellement en discussion.

Ces dispositions s'organisent autour de grands objectifs :

  • Libérer le foncier,
  • Encourager les maires à construire,
  • Améliorer le financement du logement social locatif et intermédiaire,
  • Développer l'accession à la propriété,
  • Maîtriser la charge des loyers
  • Répondre à l'urgence pour les mal-logés

On ne peut qu'applaudir !

D'autant plus qu'il paraît que l'Etat montre l'exemple et que Monsieur le Ministre écrit, je cite, « le volet Logement du plan de Cohésion Sociale a prévu le financement nécessaire pour augmenter le nombre de logements sociaux » !

Mais qui donc pourrait s'opposer à un tel discours ?

Personne ....

Si ce n'est, peut-être, quelques maires, par ci par là, qui préfèrent toujours payer une bien faible amende plutôt que de construire du logement social et respecter ainsi l'article 55 de la Loi solidarité-Renouvellement urbain ....

Mais ne soyons pas inquiet, l'Etat montre l'exemple, Monsieur le Président du Conseil général des Hauts-de Seine, Ministre d'Etat et Président du Parti majoritaire montre l'exemple !

Nous sommes donc presque tous d'accord : il faut faciliter l'accès à un logement décent pour tous.

Plus sérieusement, le Conseil général s'est déjà engagé depuis longtemps. Nous intervenons financièrement :

  • 2300 euros de subvention par logement en prêt locatif à usage social (PLUS)
  • 3050 euros en soutien particulier (PLA-I, ou Prêt Locatif aidé - Intégration)

La démarche « développement durable » réaffirme encore cette priorité.

Dès lors, quoi de plus naturel pour le Conseil général que de postuler à la délégation des aides à la pierre ?

Nous négocions actuellement avec l'Etat la convention de délégation.

Ainsi donc, serions-nous sur la même ligne de conduite que l'Etat ? Hélas, la nuit de noce n'aura pas duré bien longtemps !

Une fois de plus le Gouvernement nous habitue à la politique du pansement, à une politique irréfléchie : à quand un gouvernement qui aura une vision d'avenir ? Faut-il donc ne panser que les plaies ouvertes sans prévenir les maux ?

Un simple exemple ....

Lors d'une réunion qui a eu lieu le 1er décembre dernier à Rennes, nous avons eu connaissance des crédits alloués par l'Etat pour le financement du logement public.

On nous annonce ainsi une baisse de 10% des dotations pour la Bretagne, qui passent de 13,5 millions d'euros en 2005 à 12,25 millions en 2006.

Fallait-il un « Engagement national pour le Logement » pour faire baisser l'enveloppe régionale ?

Qui paiera donc à la place de l'Etat ?

Une fois de plus ce sera les collectivités locales par leurs subventions,

Ou les bailleurs sociaux par leurs fonds propres,

Puisque la subvention moyenne de l'Etat pour la construction d'un logement en Bretagne était de 3880 euros en 2005 et sera de 3530 euros en 2006.

C'est tout simplement contraire à nos engagements,

C'est tout simplement ne pas nous encourager à faire, à nous emmener à nous interroger sur le bien fondé de la délégation des aides à la pierre que nous avons décidée le 2 juin dernier.

Ainsi, malgré quelques illusions, nous ne sommes donc décidément pas sur la même longueur d'onde que ce Gouvernement.

Devons-nous rappeler ici les désengagements sur le RMI, le FNDAE, l'APA ou les moyens qui devraient accompagner la décentralisation ?

On y ajoutera donc le logement.

A ce niveau, on n'évoquera plus quelques dérapages récurrents mais bien une glissade sans fin vers la désaffection complète de l'Etat.

Pour conclure,

je souhaitais ici souligner la constance du gouvernement : beaucoup d'engagement pris, peu d'engagements tenus !

 
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