Vendredi 21 novembre 2008
Transports
Connaissez-vous le dispositif "Transport à 2€" ?
Sur les transferts de compétences sur les routes nationales

4 avril 2005

Monsieur le Président,

Je voudrais, si vous permettez, apporter quelques précisions, au nom de la Commission de l'Aménagement, des Infrastructures et des Solidarités Territoriales.

En effet, autant sur les infrastructures les transferts semblent assez clairs, il s'agit de routes, autant il nous semble que des précisions font défaut sur les transferts des services et des moyens.

Nous avons, en effet, dit que nous serions très exigeants pour que tous les moyens supports, notamment en termes de gestion du personnel, formation, en matière d'hygiène et de sécurité également, que ces moyens supports, ces moyens d'encadrement soient transférés également, ainsi que le mobilier et les moyens matériels correspondants.

Il est de notre devoir d'être exigeants sur ce point. Autant le transfert de la route départementale d'Ouessant ne nous pose pas de problème, autant nous avons des inquiétudes sur les transferts des moyens supports. C'est un premier point.

Un deuxième point concerne la RN 164. Vous savez qu'on avait délibéré défavorablement sur le transfert de celle-ci, tant que son aménagement ne serait pas réalisé à 2 x 2 voies. Les Départements voisins, celui des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, ont pris une délibération similaire.

Aujourd'hui, pour votre information, sachez que rien n'est tranché et que nous poursuivons les discussions avec les services de l'Etat et que la décision du transfert n'est pas prise.

Un troisième point concerne le contrat de plan Etat-Région. A ce jour, aucune programmation n'est connue. Certes, une révision de ce contrat de plan va avoir lieu puisque nous sommes à un peu plus du mi-plan.

Nous souhaitons dire à ce sujet combien nous serons vigilants sur les évolutions qui sont annoncées, en ce qui concerne notamment les virages de Daoulas, avec également des évolutions de coûts en plus ou en moins, ce qui donne au bout du compte pour le Finistère un contrat de plan diminué de plus de 7 000 000 €. Il était au départ de 87 000 000 €, il est aujourd'hui actualisé à hauteur de 80 000 000 €.

Nous serons extrêmement vigilants afin que le Département du Finistère retrouve les moyens qui lui étaient attribués au départ. Cela fera l'objet d'une négociation très prochainement avec M. le Préfet du Finistère. Nous voulons vous dire que nous serons tout à fait vigilants dans ce domaine.

Merci, Monsieur le Président.

 
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