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12.10.2007
Financement de l'aide sociale

"Tirons la sonnette d'alarme !"

Je suis particulièrement frappé, par le poids que prend la compétence sociale du département, année après année, au grès des réformes, des retraits voire des renoncements de l'Etat. Il n'y a qu'à regarder le contenu des rapports de notre séance d'aujourd'hui pour le confirmer. Il n'y a qu'à prendre connaissance du récent rapport de l'Assemblée des départements de France « 20 ans d'aide sociale dans le département » pour prendre conscience que cette tendance est nationale. Que dit ce rapport publié au début du mois ? Depuis 2002, les départements sont confrontés à une augmentation sans précédent des budgets qu'ils consacrent à l'action sociale multipliés par deux entre 2001 et 2006.

Pourquoi cette explosion ?

Parce que l'APA, qui était cofinancée 50/50 par l'Etat et les départements, est aujourd'hui financée à 70% par les départements et à 30% par l'Etat ; parce que la gestion du RMI a été totalement transférée aux départements en 2004 ; parce que la politique familiale et la protection de l'enfance ont fait l'objet de lois importantes en 2006 qui ont renforcé considérablement le rôle des départements ; parce qu'en 2006 la nouvelle prestation de compensation du handicap a été votée et que d'autorité le financement en a été fixé à parité entre l'Etat et les départements. Nous ne savons pas qu'elles vont être les répercussions sur nos budgets, mais les prévisions des services financiers sont très élevées.

Mais nous avons du faire face ; comme le souligne Claudy Lebreton président de l'ADF, à l'issue de ce rapport : « les départements démontrent chaque jour leur efficacité dans la mise en oeuvre des politiques d'action sociale ».

En effet, dans le Finistère, le travail de nos collègues, Patricia Adam, Gilbert Monfort, Pascale Mahé et Richard Ferrand doit être signalé, sans compter tous nos collègues qui siègent à la Maison du handicap et dans les comités locaux de lutte contre l'exclusion. Dans tous les domaines, enfance, personnes âgées, personnes handicapées, insertion, les réunions se multiplient avec nos partenaires, avec le monde associatif très dynamique dans notre département, les mutuelles, les directeurs d'établissements et les services de l'Etat. Nous construisons ensemble des schémas, une organisation qui répond aux attentes des finistériens, les projets sont menés à bien avec détermination.

Toutefois, Claudy Lebreton poursuit et complète son propos en indiquant « à l'Etat de démontrer qu'il reste garant de la solidarité nationale ».

Et là, force est de constater que nous sommes loin du compte.

Il existe une énorme disparité entre les départements, en fonction de la population, plus ou moins âgée, de la structure de l'emploi et du tissu industriel, qui a une incidence sur le nombre de rmistes, entre les départements urbains et les départements plus ruraux. Nous devons tirer la sonnette d'alarme ! L'Etat est le garant de la solidarité nationale, ce rôle il ne le tient plus aujourd'hui. Cette politique porte en elle le germe d'inégalités croissantes dans l'aide apportée aux personnes.

Le département du Finistère, qui n'est pas un département particulièrement riche, se retrouve donc face à un champ de compétences énorme, avec des marges de manoeuvre financières que seule une gestion particulièrement efficace permet de maintenir.

Cela ne nous empêchera pas d'agir, mais nous devrons agir différemment, en préservant nos investissements et en limitant notre recours à l'impôt.

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