1- L'Etat a transféré, depuis le 1er janvier 2004, le financement et la gestion du RMI au département sans en assurer la compensation totale. Cela a représenté, à la charge des départements, un déficit de 350 millions d'euros pour l'année 2005.

2- Un RMiste qui signe un contrat d'avenir n'est plus comptabilisé comme tel par l'État. De ce fait, le département recevra moins d'aides de l'État au titre de la compensation du RMI.

3- De plus, un contrat d'avenir va coûter plus cher aux départements puisqu'ils sont tenu de verser aux employeurs une aide égale au montant maximal du RMI.

Certains présidents des conseils généraux de gauche avaient indiqué, lors du dernier congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qu'ils refusaient de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement. C'est le cas du Finistère.

Face à la colère des élus de gauche, le gouvernement s'est résigné à déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2007 permettant à l'Etat de participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général.

Cette mesure ne répond que partiellement à la demande des conseillers généraux de gauche qui réclament depuis des mois que l'État relève le montant de la compensation versée au titre du RMI.

Rappelons que l'aide à l'emploi relève de la solidarité nationale et constitue une compétence de l'Etat.